Année :

Ordre du jour du Conseil municipal du 18 juin 2025

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Publié le 31/07/2025

Le Procès-verbal Synthétique du Conseil municipal du 18 juin 2025

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Publié le 10/10/2025

Feuille de présence du Conseil municipal du 18 juin 2025

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Publié le 31/07/2025

Délibérations

Titre Lien Date de publication
DEL2025-156 du 18 juin 2025 - REVERSEMENT DE LA TAXE D’AMENAGEMENT SUR LA ZONE INDUSTRIELLE DE DOMAZAN VERS CCPG annexe 12/02/2026 15:09:33
DEL2025-157 du 18 juin 2025 - RPQS 2024 approbation 12/02/2026 15:09:33
DEL2025-158 du 18 juin 2025 - SMEG approbation des nouveaux status cgmt nom Territoire d'Energie GARD-SMEG 12/02/2026 15:09:33
DEL2025-159 du 18 juin 2025 - actu part asst et PAC - MAJ DEL2024-128 suite à erreur matérielle sur prix SAUR 12/02/2026 15:15:20

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