L’arrêté du 18 juin 2024 publié au journal officiel du 2 juillet 2024 reconnaissant l’état de catastrophe naturelle pour la commune de Domazan au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols vient de nous être transmis par les services Préfectoraux.
Vous disposez d’un délai de 30 jours à compter de la publication de l’arrêté au Journal Officiel pour en informer votre assurance.