L’assainissement est une compétence communale qui concerne la gestion des eaux usées.

On distingue deux cas : 

l- L’assainissement collectif qui la collecte et le traitement des eaux usées dans la station d’épuration.

2- L’assainissement autonome qui concerne le traitement individuel des eaux usées à la parcelle au travers d’une fosses sceptique et système drainant.

Dans le premier cas la commune a délégué l’entretien du réseau de collecte et le fonctionnement de la station d’épuration à un opérateur industriel dans le cadre d’un contrat de délégation de service public. Pour Domazan, le délégataire est la SAUR au travers d’un contrat qui a débuté en janvier 2020 pour une durée de 8 ans. Des réunions trimestrielles permettent d’assurer un suivi du contrat et le cas échéant de fixer des priorités avec le délégataire concernant l’entretien ou le renouvellement de d’équipements prévus au contrat. La commune au travers de son budget assainissement gère les investissements des équipements. Pour cela, la commune a réalisé un schéma directeur permettant de connaître l’état des équipements et programmer les travaux de réhabilitation. Ce schéma est en cours de mise en œuvre avec par exemple la rénovation du réseau rue des vignerons fin 2020. En 2021, nous avons programmé la rue des écoles et peut être le chemin du lavoir, puis en 2023 l’avenue de Signargues. Plus ponctuellement nous aurons des interventions sur certains regards pour reprendre l’étanchéité. L’ensemble de ces travaux doivent permettre d’améliorer le fonctionnement de la station d’épuration qui aujourd’hui est fortement perturbée par lors des épisodes pluvieux par des entrées d’eaux parasites.

France, Gard (30), Nîmes. Station d’épuration de Nîmes. Test de la qualité de l’eau par un agent du groupe Saur.

En cas d’urgence vous pouvez contacter la SAUR au : 04 30 62 10 08

Dans le deuxième cas c’est la communauté de communes qui exerce le contrôle des équipements individuels au travers du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). Ce contrôle est obligatoire et sa périodicité est de 8 ans. Ce contrôle a pour but de s’assurer que l’équipement est toujours en état de fonctionner et assure l’épuration des eaux souhaitée.

Vous retrouverez tous les éléments sur le site de la CCPG : http://www.cc-pontdugard.fr/45-assainissement-non-collectif.htm

Où se situe les secteurs concernés par l’assainissement collectif (AC) ou l’assainissement non collectif (ANC) ?

Pour faire simple, quasiment tous les logements du centre urbain de DOMAZAN sont soumis à l’assainissement collectif. On note quelques exceptions (au bout du chemin des jardin, au bout du chemin de la bergerie, au bout du chemin de rayalette et en haut du chemin des bohémiennes). Tous les logements des hameaux (Saint sylvestre, Signargues), des écarts (la baume, le bosc, mas blanc, route de Rochefort du Gard) et les entreprises de la Zone Industrielle sont soumis au régime de l’assainissement non collectif.

Chaque année le bilan du fonctionnement de chacun des services (AC et ANC) doit établi par le délégataire et fait l’objet d’un rapport présenté en conseil municipal. Les indicateurs de fonctionnement du service sont présentés puis une fois validé par le conseil municipal sont renseigné dans la base nationale et publié après validation des services de l’état.

Pour Domazan vous pouvez retrouver les données sur le site : http://www.services.eaufrance.fr/donnees/commune/30103