ENQUETE PUBLIQUE PLU Modification n°3

Le Conseil Municipal de la commune de Domazan a prescrit par délibération en date du 20 juillet 2021, la modification n°3 de son Plan Local d’Urbanisme.

L’enquête publique avec commissaire enquêteur se déroulera du 8 novembre au 10 décembre 2021.

Le dossier complet sera consultable pendant cette période aux horaires d’ouverture de la mairie :

-Lundi 8h-12h 14h-16h30

-Mardi 8h-12h 14h-16h30

-Mercredi 9h-12h

-Jeudi 8h-12h 14h-16h30

-Vendredi 8-12h

-Samedi 9h-11h45

Le commissaire enquêteur tiendra ses permanences :

-Mercredi 10 novembre 9h-12h

-Vendredi 26 novembre 9h-12h

-Vendredi 10 décembre 9h-12h

Vous êtes invités à le rencontrer pour consultation, commentaires sur le registre dédié et échanges sur ce dossier.

Vos commentaires ou questions peuvent également être déposées sur enquetepublique@domazan.fr

Autre modification : Règlement Local d’Urbanisme de la modification simplifiée N°1

Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) est le document qui stratégique qui réglemente le projet global d’aménagement Urbain de la commune en matière d’environnement d’habitat, de déplacement, de développement économique et qui fixe les règles et servitudes d’occupation des sols sur le territoire communal.