L’enquête se déroulera à la mairie de Domazan pendant 32 jours consécutifs du
Jeudi 16 novembre à 8h00 au lundi 18 décembre 2023 à 12h00 inclus.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie les jours suivants :
· Jeudi 18 novembre de 8h00 à 12h00
· Lundi 4 décembre 2023 de 14h00 à 16h30
· Lundi 18 décembre 2023 de 8h00 à 12h00
Chacun pourra prendre connaissance, en, mairie, du dossier et présenter ses observations sur le registre ouvert à cet effet.
Les observations pourront également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur à l’adresse de la mairie ou via l’adresse mail électronique
(regularisation-ppri-domazan@mail.registre-numerique.fr) ou par registre dématérialisé (www.registre-numerique.fr/regularisation-ppri-domazan)
