Le Préfet du Gard communique
Commune de Domazan
Par arrêté préfectoral n° 30-2025-10-20-00003 du 20 octobre , une Zone d’Aménagement Différé (ZAD) est créée et son périmètre délimité sur le territoire de la commune de Domazan, à l’Est de la zone industrielle du plateau de Signargues, en vue de la création d’une opération d’aménagement permettant :
- L’extension pérenne des activités économiques existantes ;
- L’intégration de l’activité d’une entreprise hors zone industrielle
- La création d’une station d’épuration
La titulaire du droit de préemption instauré par ce périmètre est la communauté de communes Pont-du-Gard.
L’arrêté et le plan de délimitation de cette ZAD sont consultables en mairie de Domazan, sur le site internet des services de l’État dans le Gard à l’adresse suivante : www.gard.gouv.fr ainsi qu’en préfecture du Gard, direction de la citoyenneté, de la légalité et de la coordination, bureau de la réglementation générale et de l’environnement, 10 avenue Feuchères, 30045 Nîmes cedex 9.