RÈGLEMENTATION GÉNÉRALE DU BRUIT
le 17 avril 2021

RÈGLEMENTATION GÉNÉRALE DU BRUIT

Pour rappel, il est interdit, de jour comme de nuit, d’émettre, sans nécessité ou par défaut de précautions, des bruits de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou la santé de l’homme, par leur durée, leur répétition ...

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