Le PLU (Plan Local d'Urbanisme) est le document qui stratégique qui réglemente le projet global d'aménagement Urbain de la commune en matière d'environnement d'habitat, de déplacement, de développement économique et qui fixe les règles et servitudes d'occupation des sols sur le territoire communal.
Seules les pièces de bases sont insérées sur le site afin de ne pas alourdir votre lecture. Toutes les autres pièces peuvent être demandées sur mairie@domazan.fr
Le Conseil Municipal de la commune de Domazan a approuvé par délibération en date du 28 janvier 2022, la dernière modification (n°2) de son Plan Local d’Urbanisme.
Plan Local d’Urbanisme approuvé le 25 aout 2015
Autre modification : Règlement Local d’Urbanisme de la modification N°1 approuvée le 21 décembre 2017
Autre modification : Règlement Local d’Urbanisme de la modification simplifiée N°1 approuvée le 20 juillet 2021