La commune de DOMAZAN a été reconnue sinistrée au titre des calamités agricoles à la suite de la sécheresse 2022. Cette reconnaissance complémentaire porte sur les pertes de fonds de vignes.
Vous trouverez ci-dessous les dossiers téléchargeables de demande d’indemnisation, ainsi que la notice.
Les agriculteurs de la commune peuvent également se procurer ces documents auprès des services et sur le site de la préfecture : https://www.gard.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture/Aides-agricoles/Calamites-agricoles2/Calamites-agricoles-secheresse-2022.
La date limite de retour des dossiers complets est fixée au 12 janvier 2024 et les agriculteurs doivent faire parvenir leur dossier papier complet directement à la DDTM du Gard